Conditions de Banque- MARS  2019
I- Rémunération des dépôts à vue et à terme
1.Les comptes à vue
Nature Taux d'intérêt Observations
Comptes courants Néant  
Comptes de chèques Néant  
Comptes CEDAC Néant  
Comptes INR Néant  
2.Les comptes épargne
Nature Taux d'intérêt Observations
Livret épargne        TBB - 4 %                            Premier versement et solde minimun en compte : 10 000 DA.  Intérêts servis annuellement.
1- Date de valeur versement : si versement entre le 1er et le 15 du mois la date de valeur est le 16 du mois si versement entre le 16 et la fin du mois la date de valeur est le 1er du mois suivant
2- Date de valeur retrait :si retrait entre le 1er et le 15 du mois la date de valeur est le 30 du mois precedent  si retrait entre le 16 et la fin du mois la date de valeur est le 15 du mois courant
3.Les bons de caisse (BDC) et les dépôts à terme (DAT) en dinars algériens
Durée Taux d'intérêt Obsevations
Egale ou supérieure à 3 mois et inférieure à 6 mois TBB  -5,50 % Durée minimale : 03 mois.
Montant minimum du placement : 100 000 DA .
Montant maximal par formule de BDC : 5 000 000 DA .
Remboursement par anticipation : aucun d'intérêt servi avant trois mois, Au dela de 03 mois il est appliqué le taux de la durée réelle diminué de 0,25 point de pourcentage 
Egale ou supérieure à 6 mois et inférieure à 12 mois TBB  -5,25 %
Egale ou supérieure à 12 mois et inférieure à 24 mois TBB  -5,00 %
Supérieure à 24 mois TBB   -4,75 %
4. Les dépôts participatifs 
Nature  rémunération observations
Comptes à vue  Néant  
Tous les autres depôts participatifs (épargne , bons d'investissement , dépots à terme)  Selon les resultats réalisés par la fenêtre des produits participatifs  La clé de repartition des resultats est précisée à la signature de la convention, 
5. Les dépôts en devises 
Nature Taux d'intérêt Observations
Comptes devise à vue Fixé trimestriellement par la banque d'Algerie Conditions régies par l' instruction 01/BA/DGRFE du 20/02/1991
Comptes devises à terme Fixé trimestriellement par la banque d'Algerie
Les intérêts créditeurs et rémunérations servis sont soumis à une retenue à la source (IRG), calculée sur la base des taux en vigueur le jour de leur inscription
II- Les crédits déstinés aux Particuliers
Nature Taux d'intérêt Commissions Observations
Crédits immobiliers (acquisition, construction et aménagement) TBB+5% l'an Constitution de dossier: 10 000 DA.
Engagement: 1% l'an, calculée  mensuellement    sur la base du montant restant à utiliser. 
Gestion: 1% flat, perçue une seule fois dès la  signature de la convention, minimum 5 000 DA                                                                                                   
Montant minimum du crédit : 100 000 DA Valeur J+1
Intérêts de retard sur les échéances dues non remboursées: Taux appliqué + 2%.
Remboursement par anticipation : 1,5% sur le montant remboursé par anticipation  
Crédits véhicules (1) TBB+3%  l'an Constitution de dossier: 5 000 DA.                                       Gestion: 0.5% flat, perçue une seule fois dès la  signature de la convention, minimum 5 000 DA                                                                Montant minimum du crédit: 100 000 DA Valeur J+1
Intérêts de retard sur les échéances dues non remboursées: Taux appliqué + 2%.
Remboursement par anticipation : 1,5% sur le montant remboursé par anticipation  
Crédits à la consommation (ameublement domestique, voyage et tourisme, études et formations, mariage) (1) TBB+4%  l'an  Constitution de dossier: 5 000 DA.                                            Gestion: 0.5% flat, perçue une seule fois dès la  signature de la convention, minimum 5 000 DA                                                                                                     Montant minimum du crédit: 100 000 DA Valeur J+1
Intérêts de retard sur les échéances dues non remboursées: Taux appliqué + 2%.
Remboursement par anticipation : 1,5% sur le montant remboursé par anticipation 
Avance sur salaire (1) TBB+4%  l'an Constitution de dossier: 5 000 DA.                                                       Gestion: 0.5% flat, perçue une seule fois dès la  signature de la convention, minimum 5 000 DA                                                                                                     Montant minimum du crédit: 100 000 DA Valeur J+1
Intérêts de retard sur les échéances dues non remboursées: Taux appliqué + 2%.
Remboursement par anticipation : 1,5% sur le montant remboursé par anticipation  
 (1) Conditions applicables pour les encours uniquement 
III- Les crédits déstinés aux entreprises
1.Les crédits par caisse 
Nature Taux d'intérêt Commissions Observations
Découvert en compte  TBB+3%  l'an Frais de dossier  20 000 DA   à la mise en place  Taux d'Intérêts de dépassement :  + 2%.
+ taux de pénalité de retard :+ 3 %    
Découvert mobilisable TBB+2,5 %  l'an Frais de dossier  20 000 DA  ,prelevés une seule fois à la mise en place, Crédit :  Valeur J+1.
I
ntérêts de retard: Taux appliqué + 3%.
Remboursement par anticipation : 1,5% sur le montant remboursé par anticipation
Avance sur factures TBB+3,5%  l'an Frais de dossier  20 000 DA ,prelevés une seule fois ,à la mise en place    Crédit :  Valeur J+1.
I
ntérêts de retard: Taux appliqué + 3%.
Remboursement par anticipation : 1,5% sur le montant remboursé par anticipation 
Autres avances (en compte, sur stocks, …) TBB+3 %  l'an Frais de dossier  20 000 DA,  prelevés une seule fois , à la mise en place,     Crédit :  Valeur J+1.
I
ntérêts de retard: Taux appliqué + 3%.
Remboursement par anticipation : 1,5% sur le montant remboursé par anticipation 
Avance sur dépôts à terme devises TBB+3 %  l'an Frais de dossier  20 000 DA    Crédit :  Valeur J+1.
I
ntérêts de retard: Taux appliqué + 3%.
Remboursement par anticipation : 1,5% sur le montant remboursé par anticipation 
Avance sur Bons de caisse et DAT / souscrits chez HBTF  taux de placement accordé +2% l'an      Frais de dossier  20 000 DA   Crédit :  Valeur J+1.
I
ntérêts de retard: Taux appliqué + 3%.
Remboursement par anticipation : 1,5% sur le montant remboursé par anticipation 
Avance sur BDC souscrits chez une autre banque TBB+3%  l'an Frais de dossier  20 000 DA   Crédit :  Valeur J+1.
I
ntérêts de retard: Taux appliqué + 3% .
Remboursement par anticipation : 1,5% sur le montant remboursé par anticipation
Banques acceptées par HBTF Algérie ,
Comptes courants débiteurs Taux d'intérêt débiteur :   Taux appliqué au découvert + 5% /l'an,  
Prorogation échéance de crédit Taux appliqué + 1% Taux applicable lorsque le crédit n'est pas en impayé, 
Demande de concours Ponctuel   5 000 DA  par dossier  Veille calendrier exécution 
Escompte d'effets TBB + 3% l'an  Frais de dossier  20 000 DA prelevés une seule fois , Intérêts perçus d'avance pour toute la durée entre la date  de  l'escompte jusqu'à échéance de l'effet .  Valeur J-1.
Intérêts de retard : Taux appliqué + 3%
Banques acceptées par HBTF Algérie ,
Escompte en valeur de chèque de banque TBB+ 3%  l'an   Date de valeur : 03 jours ouvrables à partir de la date de comptabilisation de la remise du cheque,
Banques acceptées par HBTF Algérie ,
2.Les crédits par signature (avals, cautions, lettres de garantie)
Nature Commissions Observations
Provisionnés à 100% 0.5% / trimestre mobile indivisible, minimum 10 000  DA / trimestre        Frais de dossier : 7 500 DA                                                             Commissions perçues une seule fois sur toute la période d'engagement. Valeur J-1.
Provisionnés à 75% et inférieur à 100%  0,625% / trimestre mobile indivisible, minimum 10 000  DA / trimestre      Frais de dossier : 7 500 DA                                                                        Commissions perçues une seule fois sur toute la période d'engagement.  Valeur J-1.
Provisionnés à 50% et inférieur à 75%  0,75% / trimestre mobile indivisible, minimum 10 000  DA / trimestre      Frais de dossier : 7 500 DA                                                                      Commissions perçues une seule fois sur toute la période d'engagement.  Valeur J-1.
Provisionnés à 25% et inférieur à 50%  0,875% / trimestre mobile indivisible, minimum 10 000  DA / trimestre     Frais de dossier : 7 500 DA                                                                            Commissions perçues une seule fois sur toute la période d'engagement.  Valeur J-1.
Provisionnés à 0% et inférieur à 25% 1% / trimestre mobile indivisible, minimum 10 000  DA / trimestre   Frais de dossier : 7 500 DA                                                                           Commissions perçues une seule fois sur toute la période d'engagement.   Valeur J-1.
3.Les crédits d'investissement (Moyen et long terme)
Nature Taux d'intérêt Commissions Observations
Crédit d'investissement  TBB+Marge                        (variant de 2 a 4%)          Gestion: 1% flat sur le montant du crédit payable à la mise en place du crédit
Engagement: 1%: La commission d’engagement est prélevée d’avance selon la périodicité de l’échéance (mensuellement, trimestriellement, semestriellement, annuellement) sur la fraction du crédit non utilisée jusqu'à la date limite d’utilisation (DLU).
Frais d'étude de dossier
:  20,000 DA  payable a la mise en place, 
Commission de non utilisation:  20 000 DA par dossier                                                                                        
Intérêts de retard: Taux appliqué + 2%.                                                       Remboursement par anticipation:  2% sur le montant remboursé par anticipation.                                                                                                                                                                                        
Les taux d'intérêt débiteurs et les commissions sont en hors-taxes
Les intérêts et commissions facturés sur les opérations de banque sont soumis à la TVA selon le taux en vigueur
TBB =  Taux de référence en vigueur de la Banque 
4.Les crédits-bail ( Leasing)
Nature Taux de marge Commissions Observations
Leasing (Crédit-bail)                                                                        
Commission d'étude et de gestion du dossier:
Demande inferieur à 2 000 000 DA                               Demande entre 2 000 000 et 10 000 000 DA             Demande supérieure à 10 000 000 D A

Frais d’établissement de carte grise
Frais de perte de carte grise
Frais d'enregistrement du contrat aux impôts
Frais de publication du contrat de crédit-bail au CNRC 

10,5% - 13%                          


15 000 DA
20 000  DA
30 000 DA

2 000 DA
5 000 DA
A la charge du client
A la charge du client                 
  Pénalité de retard sur loyers:  Taux de marge accordé + 2%
   
5.Financements Participatifs 
Nature Taux de marge Observations
Financements Exploitation  Remboursement Mensuel                 Remboursement en une seule échéance
 un mois         0,75%                                        0,75%                                                       deux mois     1,15%                                        1,50%                                                       Trois mois    1,50%                                        2,25%                                                        quatre mois   2,00%                                       3,00 %  
Pénalité de retard 0,042% par jour  sur le montant impayé
Financements de l'investissement  Les taux de marge pour les financements dont la durée dépasse 04 mois et/ou contenant un différé de paiement seront arrêtés selon le cas,   
IV- Les opérations de caisse et de portefeuille
1.Les opérations au débit du compte client (en intra-bancaire)
Nature Commissions Date de valeur/Observations
Retrait espèces même agence  Gratuit Veille calendrier exécution
Retrait espèces déplacé  1 500 DA si le retrait est supérieur à 1 000 000 DA Veille calendrier exécution
Retraits espèces déplacés sur compte épargne Gratuit Premier jour de la quinzaine calendaire au cours de laquelle le retrait est effectué
Paiement chèque reçu même agence ou d'une autre agence Gratuit.                                                  Veille calendrier exécution
Paiement d'effet domicilié, présenté à échéance par une agence HBTF 1 000 DA  Veille calendrier exécution
Emission effet impayé (motifs autres que faute de provision ) 500 DA par opération Veille calendrier exécution
Emission effet impayé (motif faute de provision ) 1 500 DA par opération Veille calendrier exécution
Virement occasionnel Intrabancaire émis en faveur de soi même Gratuit Veille calendrier exécution
Virement intrabancaire émis entre particuliers (cptes chèques, épargne, devises)  Gratuit Veille calendrier exécution
Virement occasionnel Intrabancaire émis par débit d'un compte autre que 'particuliers' 100 DA Veille calendrier exécution
Virement permanent émis en faveur de soi même, client même agence ou autre agence de HBTF  
Frais dossier 1 000 + 50 DA par virement
Veille calendrier exécution
Virement émis au guichet à partir d'un compte commercial en faveur de multiples bénéficiaires des agences HBTF 500DA par remise +30 DA par bénéficiaire Veille calendrier exécution
Virement  ordonné à distance à partir d'un compte commercial en faveur de multiples bénéficiaires des agences HBTF 500 DA par remise + 30 DA par bénéficiaire Veille calendrier exécution
Emission Rejet de chèques (motifs autres que sans provision)  300 DA Veille calendrier exécution
Emission Rejet de chèques faute de provision  1 000 DA Veille calendrier exécution
Virement postal (mandat poste) 1 000 DA Veille calendrier exécution
Mise en place d'une autorisation de prélèvement Mise en place : gratuite
Gestion : 50  DA flat 
Opposition sur avis: 150 DA .                                     Rejet:  100 DA-
Dénonciation, résiliation de l'autorisation de prélèvement: :  50 DA         
Veille calendrier exécution
Mise à disposition d'espèces dans une autre agence 1000 DA Veille calendrier exécution
Annulation Mise à disposition d'espèces  1 000 DA Veille calendrier exécution
Emission chèque de banque Emission : 1 000 DA par chèque
Annulation ou restitution: 500 DA par chèque
Veille calendrier exécution
2.Les opérations au débit du compte client (en inter-bancaire)
Nature Commissions Date de valeur/Observations
Paiement chèque   100 DA  Veille calendrier exécution
Virement émis CPI 100 DA Veille calendrier exécution
Virement devises  500 DA à percevoir sur compte dinars ou par conversion Veille calendrier exécution
Virement permanent  Frais dossier 1 500 DA + 100 DA par virement Veille calendrier exécution
Virement émis au guichet à partir d'un compte commercial en faveur de multiples bénéficiaires domiciliés auprès des agences confrères & Algerie poste  500DA par remise +30 DA par bénéficiaire Veille calendrier exécution
Virement  ordonné à distance à partir d'un compte commercial en faveur de multiples bénéficiaires domiciliés auprès des agences confrères & Algerie poste  500 DA par remise + 30 DA par bénéficiaire                                                                                        Veille calendrier exécution
Virement émis via ARTS Jusqu'à 1 million:         1 500 DA
1 jusqu'à 5 millions:     2 000 DA
5 jusqu'à 10 millions:   3 000 DA
Plus de 10 millions:     10 000 DA                                
Veille calendrier exécution
Paiement d’un Prélèvement 100 DA Veille calendrier exécution
Paiement d’une lettre de change 1 000 DA    Veille calendrier exécution
Paiement d’un billet à ordre 1 000  DA Veille calendrier exécution
Emission de rejets-impayés (chèque, prélèvement, effet) (motifs autres que sans provision ) 500 DA / rejet Veille calendrier exécution
Emission Rejet de chèque faute de provision  1 000 DA par chèque Veille calendrier exécution
Emission Rejet  effet  faute de provision  1 500 DA par effet Veille calendrier exécution
Domiciliation effets  350 DA Veille calendrier exécution
3.Les opérations au crédit du compte client (en intra-bancaire)
Nature Commissions Date de valeur/Observations
Versement espèces Titulaire compte (même agence) Gratuit Lendemain calendrier exécution
versement espéces déplacé Titulaire du compte Jusqu'à  500 000 DA =  Gratuit,
supérieur à 500 000 DA = 0,1% min1000 DA - max 10 000 DA
Lendemain calendrier exécution
Versement espèces tiers déplacé   0,25% min 1000 DA - max 15 000 DA, Lendemain calendrier exécution
Versement sur compte épargne Gratuit Premier jour de la quinzaine calendaire qui suit le versement
Remise à l'encaissement de chèques Même agence : 50 DA  par appoint
Autres agences :  100 DA par chèque 
Lendemain calendrier exécution
Remise à l'encaissement d'effets  Même agence : 50 DA  par Appoint
Autres agences :  150 DA par effet
Lendemain calendrier exécution
Remise d'effet à l'escompte 150 DA / effet Lendemain calendrier exécution
Virement reçu, même agence Gratuit Lendemain calendrier exécution
Virement reçu, autres agences Gratuit Lendemain calendrier exécution
Mise en place et gestion d'un dossier d'agrément de prélèvement (Grand facturier) Gratuit Lendemain calendrier exécution
Prorogation échéance effet  300 DA veille calendrier exécution
Conservation effet  300 DA par effet veille calendrier exécution
4.Les opérations au crédit du compte client (en inter-bancaire)
Nature Commissions Date de valeur/Observations
Encaissement de chèques 200 DA Encaissement (J+3 de la date presentation /compensation)
Encaissement d'effets et billets a ordre 250 DA   Encaissement (J+3 de la date presentation /compensation)
Virements reçus CPI Gratuit Lendemain calendrier exécution
Virements reçus via ARTS Jusqu’à 1 million  :       300 DA
1 à 5 millions:               400 DA
5 à 10millions:              600 DA
Plus de 10 millions: 2 000 DA          
Lendemain calendrier exécution
Encaissement d'un prélèvement selon convention Lendemain calendrier exécution
Retour effet  impayé     500 DA Application date de valeur veille échéance de l'effet en cas de retour d'un effet escompté impayé.
Retour d'un virement rejeté par confrères    500 DA Lendemain calendrier exécution
Retour chèque impayé 250 DA Veille calendrier exécution 
Retour  d'un prélèvement émis 100 DA Veille calendrier exécution 
Virement  postal reçu (hors télécompensation) 100 DA Lendemain calendrier exécution
Virement trésor reçu  (hors télécompensation)  100 DA  Lendemain calendrier exécution
Prorogation échéance effet  300 DA veille calendrier exécution
Conservation effet  300 DA par effet veille calendrier exécution
V- Les opérations de commerce extérieur et  de change
               
1.Les operations de change et de couverture du risque de change
Nature cotation Observations
Cours comptant (spot)   Application du Cours moyen pondéré de l'achat de chaque devise ,pour la date de valeur concernée,  majoré de 0,75%,                                                                 Cotation affichée à titre indicatif 
Achat de devises à terme (forward)   Cours moyen pondéré de l'achat de chaque devise ,pour la date de valeur concernée,  + Differentiel de taux d'interets sur les monnaies échangées majoré de 0,75% Selon conditions et disponibilité 
Achat au comptant de devises livrables à terme   Operations effectuées avec la banque d'Algerie selon remuneration fixée  par la banque d'Algerie,  Financement sur fonds propres de la clientele
Commission de modification ou d'annulation 1% appliqué à la contrevaleur dinars de la transaction au moment de la modification ou de l'annulation  En cas d'annulation totale ou partielle  cette commission ne saurait être inferieure à la difference entre l'application du cours au comptant en vigueur le jour de l'annulation et  celui du cours à terme fixé au moment de la transaction
2.Les opérations liées à l'importation
Nature Commissions Date de valeur/Observations
Domiciliation Ouverture dossier : 3000 DA  Date valeur:  J
Crédit documentaire Ouverture: 3 000 DA+Frais Swift (2 500 DA)+Frais correspondant. 
Annulation /Modification : 3 000 DA+frais du correspondant
Règlement : 0.35 %  (frais banque d'Algérie 0,1% inclus) minimum 2 500 DA+ Frais Swift (2 500 DA) 
Ouverture :  J                                                            Modification : J
Extourne Preg :  J
Commissions d'engagement -CREDOC provisionné- 0,25% par trimestre mobile indivisible sur le montant provisionné min 2500DA  Commission prélevée pour toute la durée de validité à la date d'émission. Commission d'engagement prelevée sur toute la periode du différé.
Valeur : J
Commissions d'engagement -CREDOC non provisionné 0,65% par trimestre mobile indivisible sur le montant non provisionné min2500 DA Commission prélevée pour toute la durée de validité à la date d'émission. Commission d'engagement prelevée sur toute la periode du différé.
Valeur : J
CREDOC ouvert avec tolérance Commissions perçues sur le montant du Crédoc majoré du taux de tolérance  Commission prélevée pour toute la durée de validité à la date d'émission. Commission d'engagement prelevée sur toute la periode du différé.
Valeur : J
Remise documentaire (effet en faveur de l'étranger) Acceptation: 3 000 DA     
Commission de règlement : 0,35% (frais banque d'Algérie 0,1% inclus) minimum 2 500 DA  + frais swift 2500 DA                                                                                
Date valeur: J
Annulation (retour de documents) / remise documentaire   +effet . Gratuit A la charge du correspondant
Avis de sort / remise documentaire Gratuit  
Modification / remise documentaire Gratuit  
Lettre de garantie pour défaut de document  0,5% par trimestre mobile indivisible jusqu'à restitution de la lettre de garantie Veille calendrier exécution 
3.Les opérations liées à l'exportation
Nature Commissions Date de valeur/Observations
Domiciliation Ouverture de dossier : 3 000 DA
Modification :                  1 500 DA
Annulation :                     2 000 DA
date de valeur: J
Crédit documentaire à l'exportation Se référer aux conditions applicables aux correpondants étrangers
Notification : 0.2% flat, minimum 5 000 DA
Confirmation : 0.4%/trimestre mobile indivisible, minimum 25 000 DA/trimestre
Modification du montant : confirmation + notification; idem que ci-dessus
Aures modifications : 5 000 DA
Négociation des documents : 0.15%, minimum 5 000 DA
Acceptation ou engagement de paiement différé : 0.2%/trimestre mobile indivisible, minimum 25 000 DA/trimestre.
+ Frais DHL pour l'envoi de documents,
Date valeur : J-1
Effet et remise documentaire contre paiement ou acceptation 7 500 DA + Frais DHL Date valeur : J-1
Annulation ou modification (CREDOC)   5 000 DA + Frais Swift 3 500 DA Date valeur : J-1
Annulation ou modification (REMDOC)  5000 DA +Frais Swift 3 500 DA Date valeur : J-1
Rapatriement à l'exportation (opérations commerciales) Commission de rapatriement 0,5% MIN 2500 DINARS  Date de valeur : J-1
Avis de sort   500 DA par avis+Frais Swift (3 500 DA) Date valeur : J-1
4.Dossiers introduits auprès de la Banque d'Algérie 
Nature Commissions date de valeur/Observations
Dossier introduit auprès de la banque d'Algérie  Client Housing :           50 000 DA 
Client de passage : 100 000 DA
Par dossier
Valeur : J-1
Introduction dossier transfert de dividendes 20 000 DA Par dossier
Valeur : J-1
5.Autres opérations en devises
Nature Commissions Date de valeur/Observations
Transfert libre par prélèvement sur compte en DA 0.35% (frais banque d'Algérie 0,1% inclus) minimum 2500 DA
 + Frais Swift (2 500 DA)
Date valeur : J-1
Transfert libre par prélèvement sur compte en devises 0.25% minimum 2500 DA + Frais Swift (2 500 DA)  Date valeur : J-1
Transfert libre (détenteur carte visa) Frais Swift (3 500 DA)  Date valeur : J-1
Encaissement de chèques sur l'étranger 1 000 DA + Frais correspondant + Frais DHL Date opération
Achat billets de banque  Gratuit  La Banque applique la cotation billets de banque
Vente billets de banque dans le cadre du droit de change  1 000 DA La Banque applique la cotation billets de banque 
Rapatriement  p/crédit sur compte Devises 2000 DA Date valeur : J-1
Rapatriement  p/ crédit sur compte Dinars 2500 DA Date de valeur: J-1
               
6.Emission de garantie contregarantie par une banque étrangère
Nature Commissions Date de valeur/Observations
Commissions d'engagement 0.25% par trimestre mobile indivisible, minimum 25 000 DA/trimestre une seule fois pour toute la durée de la garantie
Commissions de gestion 7 500 DA à la mise en place 
Frais de constitution de dossier 7 500 DA à la mise en place 
Commissions de modification 5 000 DA à la mise en place 
Commissions de mise en jeu 10 000 DA à la mise en place 
frais de swift 3 500 DA à la mise en place 
VI- Services liés au fonctionnement du compte
               
Nature Commissions Observations
Ouverture de compte (quelque soit sa nature) Gratuit  
Gestion et tenue de compte :    
Compte courant commercial 350 DA / mois date d'execution
Compte de chèque particulier 150 DA/ mois date d'execution
Compte INR 750 DA / mois   date d'execution
Compte CEDAC 750 DA / mois   date d'execution
Compte épargne Gratuit date d'execution
Frais de fourniture de preuve électronique
pour toute opération via télécompensation
100 DA date d'execution
Duplicata d'avis d'opération   100 DA date d'execution
Frais de circularisation: confirmation par la
Banque de la situation des engagements ou
avoirs à la date d’arrêté comptable
1 500 DA par attestation date d'execution
Les comptes dormants Comptes courants:             350 DA / mois
Comptes chèques:           150 DA /mois
Période sans mouvement : 06 mois à partir de la date du dernier mouvement enregistré (sauf agios et commissions)
Remise de chèquier et livrets épargne Gratuit  
Utilisation chèque guichet (hors comptes devises et Epargne) 50 DA par chèque date d'execution
Opposition sur chèque clientèle Une seule formule : 300 DA date d'execution
Deux formules et plus : 1000 DA date d'execution
Opposition sur chèque de banque 500 DA par chèque date d'execution
Opposition sur BDC 1 000 DA   (1 ou plusieurs BDC) date d'execution
Opposition sur effet  500 DApar effet date d'execution
Présentation de chèque émis en interdiction de chéquier  1 000 DA par chèque date d'execution
Délivrance échelle d'intérets  200 DA date d'execution
Mise en place d'une procuration  1 000 DA date d'execution
Nature Commissions Observations
Commissions liées aux incidents de paiement :    
Frais d'injonction 1000 DA date d'execution
Emission d'attestation de non paiement (bénéficiaire du chèque, greffe du tribunal) 1 000 DA date d'execution
Régularisation manuelle 100 DA date d'execution
Services divers:    
Délivrance RIB Gratuit  
Changement élément du RIB Gratuit  
Envoi de relevé de compte trimestriel Gratuit  
Relevé de compte à la demande  150 DA / Demande    date d'execution
Fourniture autres documents Documents non archivés:   400 DA 
Documents archivés:            500 DA 
date d'execution
Délivrance toutes autres attestations  1 000 DA par attestation date d'execution
Authentification signature 500 DA par authentification date d'execution
Frais de duplication et fax 150 DA par pièce date d'execution
Clôture de comptes Gratuit  
Saisie arrêt 1 500 DA date d'execution
ATD reçu 1 500 DA date d'execution
Successions 1 500 DA   date d'execution
Location de coffres forts Petit modèle:              4 000 DA
Moyen modèle:          6 000 DA   
Grand modèle:           8 000 DA
Commissions annuelles
Cautionnement pour location de coffre fort   10 000 DA date d'execution
Saisie interdiction de chéquier ou déclaration incident de paiement 1 000 DA par incident date d'execution
saisie interdiction  banque d'Algérie ( Domiciliation ou fraude) 2 000 DA par interdiction date d'execution
Commission d'enregistrement des conventions 500 DA par convention date d'execution
VII.Tarification du SMS Banking
               
Nature Commissions Observations
Package complet des options SMS 200 DA /mois   
Package constitué d'au moins 50% des options SMS 150 DA/mois   
Package constitué de moins de 50% des options SMS 100 DA /mois   
VIII.Tarification du WEB  Banking
               
Nature Commissions Observations
corporate et professions liberales 150 DA /mois  
Retail 50 DA /mois   
XIX- Les opérations liées à la monétique
               
Nature Commissions Date de valeur/Observations
Carte VISA GOLD Limite minimale: 6 000 USD
Abonnement Annuel (carte principale): 150 USD (C/V)
Abonnement annuel (carte supplémentaire):90 USD (C/V)
Reconfection (carte égarée ou volée):40 USD (C/V)   
Reconfection du code confidentiel: 10 USD (C/V)
Opposition (sur utilisation ou blocage):20 USD (C/V)
Pénalité de retard réglement: 2% l'an
Jour exécution
Carte VISA SILVER Limite minimale: 3 000 USD
Abonnement Annuel (carte principale):100 USD(C/V)
Abonnement annuel (carte supplémentaire): 60 USD (C/V)          
Reconfection (carte égarée ou volée): 40 USD (C/V)                      
Reconfection du code confidentiel: 10 USD  (C/V)
Opposition (sur utilisation ou blocage): 20 USD (C/V)  
 Pénalité de retard réglement: 2% l'an
Jour exécution
Délivrance de carte CIB Classic 300 DA  
frais de gestion carte CIB classic 300 DA Prélevés annuellement sur toutes les cartes en circulation, à la date anniversaire de creation
Délivrance carte CIB Gold 500 DA  
frais de gestion carte CIB Gold 500 DA Prélevés annuellement sur toutes les cartes en circulation, à la date anniversaire de creation
Renouvellement de la carte après expiration 300 DA, l'an  carte classic    
500 DA, l'an : carte Gold   
Jour exécution
Reconfection de la carte à la demande du client 300 DA, carte classic
500 DA : carte Gold   
Jour exécution
Reconfection du code secret 300 DA, carte classic
500 DA : carte Gold   500
Jour exécution
Retrait Retrait Client HBTF GAB HBTF:     25DA                    Retrait Client HBTF GAB confrère:  35 DA  
Révision du  plafond de retrait hebdomadaire 100 DA                   
Mise en opposition 350  DA  
Exception négative ( blocage temporaire)  250 DA  
Main levée sur carte CIB  100 DA  
Commission de consultation de solde sur DAB HBTF  15 DA  
Résiliation de contrat carte CIB 100 DA  
Commission de consultation de solde sur DAB confrère 17 DA  
Commission achat/Paiement Gratuit  
Commission d'activation du service e-paiement  200 DA par activation  
X- Tarification des services E-MAILING
               
COMMISSION d'accès au Service  E-MAILING:  
-Swifts(émis/reçus-Extrait de compte-Avis DT/CT
-Remise de chèques avec justificatif Image chèque Recto/Verso
-en (PDF)-Rejets de chèques avec justificatif  Image chèque Recto/Verso
- en (PDF)-Virements TéléCompense (PDF)
-Effets  Télécompense(PDF)
-Rejets d'effets TéléCompense (PDF)

- Entreprises : 2500 DA/ mois
- Entreprises individuelles : 1000 DA /mois
- Particuliers : 500 DA/ mois
     
Observations:
1- Lorsque des conditions particulières sont prévues par des conventions, celles ci priment sur les conditions fixées par le présent document.
2- Les intéréts et commissions facturés sur les opérations de banque sont soumis à la TVA selon le taux en vigueur,
3-  Gratuité des commissions au profit du personnel de la Banque