Conditions de Banque - AVRIL 2020-
I- Rémunération des dépôts à vue et à terme
1.Les comptes à vue
Nature Taux d'intérêt Observations
Comptes courants Néant  
Comptes de chèques Néant  
Comptes CEDAC Néant  
Comptes INR Néant  
2.Les comptes épargne
Nature Taux d'intérêt Observations
Livret épargne        TBB - 4 %                            Premier versement et solde minimun en compte : 10 000 DA.  Intérêts servis annuellement.
1- Date de valeur versement :
Le 16 du mois : Si le versement a lieu entre le 1er et le 15 du mois en cours.
Le 1er du mois : Si le versement a lieu entre le 16 et la fin du mois précédent.
2- Date de valeur retrait :
Le dernier jour du mois : Si le retrait a lieu entre le 1er et le 15 du mois suivant.
Le 15 du mois : Si le retrait a lieu entre le 16 et la fin du mois.                                                                                                                                                          
3.Les bons de caisse (BDC) et les dépôts à terme (DAT) en dinars algériens
Durée Taux d'intérêt Obsevations
Egale ou supérieure à 3 mois et inférieure à 6 mois TBB  -5,50 %

TBB  -5,25 %

TBB  -5,00 %

TBB  -4,75 %

Durée minimale : 03 mois.
Montant minimum du placement : 100 000 DA .
Montant maximal par formule de BDC : 5 000 000 DA .
Remboursement par anticipation : aucun intérêt servi avant trois mois.Au delà de 03 mois il est appliqué le taux de la durée réelle diminué de 0,25 point de pourcentage 
Egale ou supérieure à 6 mois et inférieure à 12 mois
Egale ou supérieure à 12 mois et inférieure à 24 mois
Supérieure à 24 mois
4 .Les dépôts participatifs 
nature  rémunération Observations
Comptes à vue  Néant  
Tous les autres dépôts participatifs (épargne , bons d'investissement , dépôts à terme)  Selon les résultats réalisés par la fenêtre des produits participatifs  La clé de répartition des résultats est précisée à la signature de la convention.
5.Les dépôts en devises 
Nature Taux d'intérêt Observations
Comptes devises à vue Fixé trimestriellement par la Banque d'Algérie Conditions régies par l' instruction 01/BA/DGRFE du 20/02/1991
Comptes devises à terme Fixé trimestriellement par la Banque d'Algérie
Les intérêts créditeurs ou rémunérations servis sont soumis à une retenue à la source (IRG), calculée sur la base des taux en vigueur le jour de leur inscription
II- Les crédits déstinés aux Particuliers
Nature Taux d'intérêt Commissions Observations
Crédits immobiliers (acquisition, construction et aménagement) TBB+5% l'an Constitution de dossier : 10 000 DA.
Engagement : 1% l'an, calculée  mensuellement sur la base du montant restant à utiliser.
Gestion : 1% flat, perçue une seule fois dès la signature de la convention. minimum 5 000 DA                                                                                                   
Montant minimum du crédit  : 100 000 DA. Valeur J+1
Intérêts de retard sur les échéances dues non remboursées : Taux appliqué + 2%.
Remboursement par anticipation : 1,5% sur le montant remboursé par anticipation  
Crédits véhicules (1) TBB+3%  l'an Constitution de dossier : 5 000 DA.
Gestion : 0.5% flat, perçue une seule fois dès la signature de la convention. minimum 5 000 DA                                                               
Montant minimum du crédit  : 100 000 DA. Valeur J+1
Intérêts de retard sur les échéances dues non remboursées: Taux appliqué + 2%.
Remboursement par anticipation : 1,5% sur le montant remboursé par anticipation  
Crédits à la consommation (ameublement domestique, voyage et tourisme, études et formations, mariage) (1) TBB+4%  l'an  Constitution de dossier : 5 000 DA.
Gestion : 0.5% flat, perçue une seule fois dès la signature de la convention, minimum 5 000 DA                                                                                                    
Montant minimum du crédit  : 100 000 DA. Valeur J+1
Intérêts de retard sur les échéances dues non remboursées: Taux appliqué + 2%.
Remboursement par anticipation : 1,5% sur le montant remboursé par anticipation  
Avance sur salaire (1) TBB+4%  l'an Constitution de dossier : 5 000 DA.
Gestion : 0.5% flat, perçue une seule fois dès la signature de la convention. minimum 5 000 DA                                                                                                    
Montant minimum du crédit  : 100 000 DA. Valeur J+1
Intérêts de retard sur les échéances dues non remboursées: Taux appliqué + 2%.
Remboursement par anticipation : 1,5% sur le montant remboursé par anticipation  
 (1) Conditions applicables pour les encours uniquement 
III- Les crédits déstinés aux entreprises
1.Les crédits par caisse 
Nature Taux d'intérêt Commissions Observations
Découvert en compte  TBB+3%  l'an Frais de dossier  20 000 DA   à la mise en place.  Taux d'intérêts de dépassement :  + 2%.
+ taux de pénalité de retard : + 3 %
Découvert mobilisable TBB+2,5 %  l'an Frais de dossier  20 000 DA , prélevés une seule fois à la mise en place. Crédit :  Valeur J+1.
Intérêts de retard : Taux appliqué + 3%.
Remboursement par anticipation : 1,5% sur le montant remboursé par anticipation 
Découvert mobilisable Domiciliation    5,50% Frais de dossier  20 000 DA , prélevés une seule fois à la mise en place. Crédit :  Valeur J+1.
Intérêts de retard : Taux appliqué + 3%.
Remboursement par anticipation : 1,5% sur le montant remboursé par anticipation 
Avance sur factures TBB+3,5%  l'an Frais de dossier  20 000 DA , prélevés une seule fois à la mise en place. Crédit :  Valeur J+1.
Intérêts de retard: Taux appliqué + 3%.
Remboursement par anticipation : 1,5% sur le montant remboursé par anticipation 
Autres avances (en compte, sur stocks, …) TBB+3 %  l'an Frais de dossier  20 000 DA , prélevés une seule fois à la mise en place. Crédit :  Valeur J+1.
Intérêts de retard Taux appliqué +3% Valeur J-1
Remboursement par anticipation : 1,5% sur le montant remboursé par anticipation 
Avance sur dépôts à terme devises TBB+3 %  l'an Frais de dossier  20 000 DA    Crédit :  Valeur J+1.
Intérêts de retard: Taux appliqué +3% ValeurJ-1
Remboursement par anticipation : 1,5% sur le montant remboursé par anticipation 
Avance sur Bons de caisse et DAT / souscrits chez HBTF  taux de placement accordé +2% l'an      Frais de dossier  20 000 DA   Crédit :  Valeur J+1.
Intérêts de retard: Taux appliqué + 3%.
Remboursement par anticipation : 1,5% sur le montant remboursé par anticipation 
Avance sur BDC souscrits chez une autre banque TBB+3%  l'an Frais de dossier  20 000 DA   Crédit :  Valeur J+1.
Intérêts de retard: Taux appliqué + 3% .
Remboursement par anticipation : 1,5% sur le montant remboursé par anticipation
Banques acceptées par HBTF Algérie ,
Comptes courants débiteurs Taux d'intérêt débiteur :   Taux appliqué au découvert + 5% /l'an,  
Prorogation échéance de crédit Taux appliqué + 1%   Taux applicable lorsque le crédit n'est pas en impayé, 
Demande de concours Ponctuel   5 000 DA  par dossier  Veille calendrier exécution 
Escompte d'effets TBB + 3% l'an  Frais de dossier  20 000 DA prélevés une seule fois. - Lorsque les frais sont à la charge du tireur (Bénéficiaire) : Intérêts perçus d'avance pour toute la durée entre la date de  l'escompte jusqu'à échéance de l'effet + délais d'encaissement par télécompensation.
- Lorsque les frais sont à la charge du tiré : Intérêts perçus à la date d'échéance pour toute la durée entre la date de  l'escompte jusqu'à échéance de l'effet + délais d'encaissement par télécompensation.
Intérêts de retard : Taux appliqué + 3%.
Banques acceptées par HBTF Algérie.
Escompte en valeur de chèque de banque TBB+ 3%  l'an
  Date de valeur : 03 jours ouvrables à partir de la date de comptabilisation de la remise du chéque.
Banques acceptées par HBTF Algérie.
               
2.Les crédits par signature (avals, cautions, lettres de garantie)
Nature Commissions Observations
Provisionnés à 100% 0.5% / trimestre mobile indivisible, minimum 10 000  DA / trimestre        Frais de dossier : 7 500 DA                                  Commissions perçues sur toute la période d'engagement. 
Provisionnés à 75% et inférieurs à 100%  0,625% / trimestre mobile indivisible, minimum 10 000  DA / trimestre      Frais de dossier : 7 500 DA                                  Commissions perçues sur toute la période d'engagement. 
Provisionnés à 50% et inférieurs à 75%  0,75% / trimestre mobile indivisible, minimum 10 000  DA / trimestre      Frais de dossier : 7 500 DA                                  Commissions perçues sur toute la période d'engagement. 
Provisionnés à 25% et inférieurs à 50%  0,875% / trimestre mobile indivisible, minimum 10 000  DA / trimestre     Frais de dossier : 7 500 DA                                  Commissions perçues sur toute la période d'engagement. 
Provisionnés à 0% et inférieurs à 25% 1% / trimestre mobile indivisible, minimum 10 000  DA / trimestre   Frais de dossier : 7 500 DA                                  Commissions perçues sur toute la période d'engagement. 
3.Les crédits d'investissement (Moyen et long terme)
Nature Taux d'intérêt Commissions Observations
Crédit d'investissement  TBB+Marge (variant de 2 à 4%)          Gestion : 1% flat sur le montant du crédit débloqué , payable à chaque déblocage.
Engagement : 1% , La commission d’engagement est prélevée mensuellement, sur la fraction du crédit non utilisée jusqu'à la date limite d’utilisation (DLU).
Frais d'étude de dossier
:  20 000 DA  payable à la mise en place, 
                                                                                       
Intérêts de retard : Taux appliqué + 2%.
Remboursement par anticipation:
 2% sur le montant remboursé par anticipation.                                                                                                                                                                                        
Les taux d'intérêt débiteurs, marges  et les commissions sont en hors-taxes
Les intérêts, marges et commissions facturés sur les opérations de banque sont soumis à la TVA selon le taux en vigueur
TBB =  Taux de référence en vigueur de la Banque 
4.Les crédits-bail ( Leasing)
Nature Taux de marge Commissions Observations
Leasing (Crédit-bail)                                                                                                                                                                                                                                                                                            
Commission d'étude et de gestion du dossier:
Demande inférieure à 2 000 000 DA
Demande entre 2 000 000 et 10 000 000 DA
Demande supérieure à 10 000 000 D A

Frais d’établissement de carte grise
Frais de perte de carte grise
Frais d'enregistrement du contrat aux impôts
Frais de publication du contrat de crédit-bail au CNRC 

10,5% - 13%                          

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                     15 000 DA
20 000 DA
30 000 DA

2 000 DA
5 000 DA
A la charge du client
A la charge du client                                                                                                                                                                    
  Pénalité de retard sur loyers : Taux de marge accordé + 2%
   
5.Financements  islamiques
nature taux de marge observations
Financements Exploitation  Remboursement Mensuel               Remboursement en une seule Pénalité de retard 0,042% par jour sur le montant impayé
échéance    
Un mois : 0,75% 0,75%
Deux mois : 1,15% 1,50%
Trois mois : 1,50% 2,25%
Quatre mois : 2,00% 3,00%
Financements de l'investissement  Les taux de marges pour les financements dont la durée dépasse 04 mois et/ou contenant un différé de paiement seront arrêtés selon le cas.  
IV- Les opérations de caisse et de portefeuille
1.Les opérations au débit du compte client (en intra-bancaire)
Nature Commissions Date de valeur/Observations
Retraits espèces même agence  Gratuit Veille calendrier exécution
Retrait espèces déplacé  1 500 DA si le retrait est supérieur à 1 000 000 DA Veille calendrier exécution
Retraits espèces déplacés sur compte épargne Gratuit Le dernier jour du mois précèdent : Si le retrait a lieu entre le 1er et le 15 du mois suivant.                           
Le 15 du mois courant: Si le retrait a lieu entre le 16 et la fin du mois courant.    
Paiement chèque reçu même agence ou d'une autre agence Gratuit                                              Veille calendrier exécution
Paiement d'effet domicilié, présenté à échéance par une agence HBTF 1 000 DA  Veille calendrier exécution
Emission effet impayé (motifs autres que faute de provision ) 500 DA par opération Veille calendrier exécution
Emission effet impayé (motif faute de provision ) 1 500 DA par opération Veille calendrier exécution
Virement occasionnel Intrabancaire émis en faveur de soi même Gratuit Veille calendrier exécution
Virement intrabancaire émis entre particuliers (cptes chèques, épargne, devises)  Gratuit Veille calendrier exécution
Virement intrabancaire déplacé émis entre particuliers (cptes chèques, épargne, devises)  Gratuit Veille calendrier exécution
Virement occasionnel Intrabancaire émis par débit d'un compte autre que 'particuliers' 100 DA Veille calendrier exécution
Virement intrabancaire occasionnel déplacé émis par débit d'un compte autre que 'particuliers' 100 DA Veille calendrier exécution
Virement permanent émis en faveur de soi même, client même agence ou autre agence de HBTF  
Frais dossier 1 000 + 50 DA par virement
Veille calendrier exécution
Virement émis au guichet à partir d'un compte commercial en faveur de multiples bénéficiaires des agences HBTF 500 DA par remise + 30 DA par bénéficiaire                                        Veille calendrier exécution
Virement ordonné à distance à partir d'un compte commercial en faveur de multiples bénéficiaires des agences HBTF 500 DA par remise + 30 DA par bénéficiaire                                        Veille calendrier exécution
Emission Rejet de chèques (motifs autres que sans provision)  300 DA Veille calendrier exécution
Emission Rejet de chèques faute de provision  1 000 DA Veille calendrier exécution
Virement postal (mandat poste) 1 000 DA Veille calendrier exécution
Mise en place d'une autorisation de prélèvement Mise en place : gratuite
Gestion : 50  DA flat 
Opposition sur avis: 150 DA .
Rejet:  100 DA.
Dénonciation, résiliation de l'autorisation de prélèvement: :  50 DA
Veille calendrier exécution
Mise à disposition d'espèces dans une autre agence 1 000 DA Veille calendrier exécution
Annulation Mise à disposition d'espèces  1 000 DA Veille calendrier exécution
Emission chèque de banque Emission : 1 000 DA par chèque
Annulation ou restitution: 500 DA par chèque
Veille calendrier exécution
2.Les opérations au débit du compte client (en inter-bancaire)
Nature Commissions Date de valeur/Observations
Paiement chèque   100 DA  Veille calendrier exécution
Virement émis CPI 100 DA Veille calendrier exécution
Virement devises  500 DA à percevoir sur compte dinars ou par conversion Veille calendrier exécution
Virement permanent Frais de dossier 1 500 DA + 100 DA par virement Veille calendrier exécution
Virement émis au guichet à partir d'un compte commercial en faveur de multiples bénéficiaires domiciliés auprès des confrères & Algérie Poste 500 DA par remise + 30 DA par bénéficiaire                                        Veille calendrier exécution
Virement  ordonné à distance à partir d'un compte commercial en faveur de multiples bénéficiaires domiciliés auprès des confrères & Algérie Poste 500 DA par remise + 30 DA par bénéficiaire                                        Veille calendrier exécution
Virement émis via ARTS Jusqu'à 1 million :                 1 500 DA
De 1 jusqu'à 5 millions :      2 000 DA
De 5 jusqu'à 10 millions :    3 000 DA
Plus de 10 millions :           10 000 DA
Veille calendrier exécution
Prélèvement interbancaire  Mise en place :  200 DA
Operation de prélèvement :  500  DA
Rejet pour absence de provision :  100 DA
Résiliation d'autorisation prélèvement: 1000 DA         
Veille calendrier exécution
Paiement d’une lettre de change 1 000 DA    Veille calendrier exécution
Paiement d’un billet à ordre 1 000  DA Veille calendrier exécution
Emission de rejets-impayés (chèque, prélèvement, effet) (motifs autres que sans provision ) 500 DA / rejet Veille calendrier exécution
Emission Rejet de chèque faute de provision  1 000 DA par chèque Veille calendrier exécution
Emission Rejet  effet  faute de provision  1 500 DA par effet Veille calendrier exécution
Domiciliation effets  350 DA Veille calendrier exécution
3.Les opérations au crédit du compte client (en intra-bancaire)
Nature Commissions Date de valeur/Observations
Versement espèces Titluaire compte (même agence) Gratuit Lendemain calendrier exécution 
Versement espèces déplacé (commission prélevée sur compte du titulaire)  Jusqu'à  500 000 DA =  Gratuit.
Supérieur à 500 000 DA = 0,1% , min 1 000 DA -                     max 10 000 DA
Lendemain calendrier exécution
Versement espèces déplacé (commission versée en espèces)   0,25% min 1 000 DA - max 15 000 DA. Lendemain calendrier exécution
Versement sur compte épargne Gratuit Le 16 du mois courant : Si le versement a lieu entre le 1er et le 15 du mois en cours.                                
Le 1er du mois suivant : Si le versement a lieu entre le 16 et la fin du mois précédent.     
Remise à l'encaissement de chèques Même agence : 50 DA  par appoint
Autres agences :  100 DA par chèque 
Lendemain calendrier exécution
Remise à l'encaissement d'effets  Même agence : 50 DA  par appoint
Autres agences :  150 DA par effet
Lendemain calendrier exécution
Remise d'effet à l'escompte 150 DA / effet Lendemain calendrier exécution
Virement reçu, même agence Gratuit Lendemain calendrier exécution
Virement reçu, autres agences Gratuit Lendemain calendrier exécution
Mise en place et gestion d'un dossier d'agrément de prélèvement (Grand facturier) Gratuit Lendemain calendrier exécution
Prorogation échéance effet  300 DA veille calendrier exécution
Conservation effet  300 DA par effet veille calendrier exécution
4.Les opérations au crédit du compte client (en inter-bancaire)
Nature Commissions Date de valeur/Observations
Encaissement de chèques 200 DA Encaissement (J+3 de la date présentation /compensation)
Encaissement d'effets et billets à ordre 250 DA   Encaissement (J+3 de la date présentation /compensation)
Virements reçus CPI Gratuit Lendemain calendrier exécution
Virements reçus via ARTS Jusqu’à 1 million  :           300 DA                                                    1 à 5 millions :                 400 DA                                                5 à 10 millions :               600 DA                                              Plus de 10 millions :      2 000 DA           Lendemain calendrier exécution
Encaissement d'un prélèvement selon convention Lendemain calendrier exécution
Retour effet  impayé     500 DA Application date de valeur veille échéance de l'effet en cas de retour d'un effet escompté impayé.
Retour d'un virement rejeté par confrères    500 DA
Lendemain calendrier exécution
Retour chèque impayé 250 DA 
Veille calendrier exécution 
Retour d'un prélèvement émis 100 DA 
Veille calendrier exécution 
Virement  postal reçu (hors télécompensation) 100 DA Lendemain calendrier exécution
Virement trésor reçu  (hors télécompensation)  100 DA  Lendemain calendrier exécution
Prorogation échéance effet  300 DA veille calendrier exécution
Conservation effet  300 DA par effet veille calendrier exécution
V- Les opérations de commerce extérieur et  de change
1.Les operations de change et de couverture du risque de change
Nature cotation Observations
Cours comptant (spot)  Application du Cours moyen pondéré de l'achat de chaque devise, pour la date de valeur concernée,  majoré de 0,65%                                                                  Cotation affichée à titre indicatif 
 
Achat de devises à terme (forward)   Cours moyen pondéré de l'achat de chaque devise, pour la date de valeur concernée, + Différentiel de taux d'intérêts sur les monnaies échangées majoré de 0,65% Selon conditions et disponibilité 
Achat au comptant de devises livrables à terme   Opérations effectuées avec la Banque d'Algérie selon rémunération fixée par la Banque d'Algérie.  Financement sur fonds propres de la clientèle
Commission de modification ou d'annulation 1% appliqué à la contrevaleur dinars de la transaction au moment de la modification ou de l'annulation.  En cas d'annulation totale ou partielle  cette commission ne saurait être inferieure à la difference entre l'application du cours au comptant en vigueur le jour de l'annulation et  celui du cours à terme fixé au moment de la transaction.                                         
2.Les opérations liées à l'importation
Nature Commissions Date de valeur/Observations
Domiciliation Ouverture dossier : 3 000 DA  Date valeur :  J
Crédit documentaire Ouverture :       3 000 DA + Frais Swift 3 000 DA + Frais du correspondant
Modification :   3 500 DA + Frais Swift 3 000 DA + Frais du correspondant
Annulation :      Frais Swift 3 000 DA + frais du correspondant
Commission de règlement Frais Swift 3 000 DA+ Frais Banque d'Algérie 0,1%
Ouverture :  J                                                           Modification : J
Extourne Preg :  J
Commissions d'engagement -CREDOC provisionné- 0,25% par trimestre mobile indivisible sur le montant provisionné min 2 500 DA  Commission prélevée pour toute la durée de validité à la date d'émission. Commission d'engagement prélevée sur toute la période du différé.
Valeur : J
Commissions d'engagement -CREDOC non provisionné- 0,65% par trimestre mobile indivisible sur le montant non provisionné min 2 500 DA Commission prélevée pour toute la durée de validité à la date d'émission. Commission d'engagement prélevée sur toute la période du différé.
Valeur : J
CREDOC ouvert avec tolérance Commissions perçues sur le montant du Crédoc majoré du taux de tolérance  Commission prélevée pour toute la durée de validité à la date d'émission. Commission d'engagement prélevée sur toute la période du différé.
Valeur : J
Remise documentaire (effet en faveur de l'étranger) Acceptation : 3 500 DA     
Commission de règlement: Frais Swift 3 000DA +Frais Banque d'Algérie 0,1% 
Date valeur : J
Annulation (retour de documents) / remise documentaire + effet. Gratuit A la charge du correspondant
Avis de sort / remise documentaire Gratuit  
Modification / remise documentaire Gratuit  
Lettre de garantie pour défaut de document  0,5% par trimestre mobile indivisible jusqu'à restitution de la lettre de garantie Veille calendrier exécution 
3.Les opérations liées à l'exportation
Nature Commissions Date de valeur/Observations
Domiciliation Ouverture de dossier :    3 000 DA
Modification :                  1 500 DA                                                                                  
Annulation :                     2 000 DA
Date d'ouverture
Crédit documentaire à l'exportation Se référer aux conditions applicables aux correpondants étrangers
Notification : 0.2% flat, minimum 5 000 DA
Confirmation: 0.4%/trimestre mobile indivisible, minimum 25000 DA/trimestre
Modification du montant : confirmation + notification; idem que ci-dessus
Autres modifications : 5 000 DA
Négociation des documents : 0.15%, minimum 5 000 DA
Acceptation ou engagement de paiement différé : 0.2%/trimestre mobile indivisible, minimum   25 000 DA/trimestre.                                                                                                                           + Frais DHL pour l'envoi de documents,
Date valeur : J
Effet et remise documentaire contre paiement ou acceptation 7 500 DA + Frais DHL Date valeur : J
Annulation ou modification (CREDOC)   5 000 DA + Frais Swift 3 500 DA Date valeur : J
Annulation ou modification (REMDOC) 5 000 DA + Frais Swift 3 500 DA Date valeur : J
Rapatriement à l'exportation (opérations commerciales) Commission de rapatriement 0,5% Min 2 500 DA  Date de valeur : J
Avis de sort   500 DA par avis + Frais Swift (3 500 DA) Date valeur : J
4.Dossiers introduits auprès de la Banque d'Algérie 
Nature Commissions date de valeur/Observations
Dossier introduit auprès de la banque d'Algérie  Client Housing :        50 000 DA 
Client de passage : 100 000 DA
Par dossier
Valeur : J
Introduction dossier transfert de dividendes 20 000 DA Par dossier
Valeur : J
               
5.Autres opérations en devises
Nature Commissions Date de valeur/Observations
Transfert libre par prélèvement sur compte en DA Frais Swift 3 000 DA  + Frais Banque d'Algérie 0,1% Date valeur : J-1
Transfert libre par prélèvement sur compte en devises Frais Swift 3 000 DA  Date valeur : J-1
Transfert libre (détenteur carte visa) Frais Swift 3 000 DA Date valeur : J-1
Encaissement de chèques sur l'étranger 1 000 DA + Frais correspondant + Frais DHL Date opération
Achat billets de banque  Gratuit  La Banque applique la cotation billets de banque
Vente billets de banque dans le cadre du droit de change  1 000 DA La Banque applique la cotation billets de banque 
Rapatriement  p/crédit sur compte Devises 2 000 DA Date valeur : J-1
Rapatriement  p/ crédit sur compte Dinars 2 500 DA Date de valeur : J-1
               
6.Emission de garantie contregarantie par une banque étrangère
Nature Commissions Date de valeur/Observations
Commissions d'engagement 0.25% par trimestre mobile indivisible, minimum 25 000 DA/trimestre une seule fois pour toute la durée de la garantie
Commissions de gestion 7 500 DA à la mise en place 
Frais de constitution de dossier 7 500 DA à la mise en place 
Commissions de modification 5 000 DA à la mise en place 
Commissions de mise en jeu 10 000 DA à la mise en place 
frais de swift 3 500 DA à la mise en place 
VI- Services liés au fonctionnement du compte
Nature commissions Observations
Ouverture de compte (quelque soit sa nature) Gratuit  
Gestion et tenue de compte :    
Compte courant commercial 350 DA / mois Veille calendrier exécution 
Compte de chèque particulier 150 DA / mois Veille calendrier exécution 
Compte INR 750 DA / mois   Veille calendrier exécution 
Compte CEDAC 750 DA / mois   Veille calendrier exécution 
Compte épargne Gratuit  
Frais de fourniture de preuve électronique
pour toute opération via télécompensation
100 DA Veille calendrier exécution 
Duplicata d'avis d'opération   100 DA Veille calendrier exécution 
Frais de circularisation : confirmation par la Banque de la situation des engagements ou avoirs à la date d’arrêté comptable 1 500 DA par attestation Veille calendrier exécution 
Les comptes dormants Comptes courants:             350 DA / mois
Comptes chèques:              150 DA / mois
Période sans mouvement : 06 mois à partir de la date du dernier mouvement enregistré (sauf agios et commissions)
Remise de chèquier et livrets épargne Gratuit  
Utilisation chèque guichet (hors comptes devises et Epargne) 50 DA par chèque Veille calendrier exécution 
Opposition sur chèque clientèle Une seule formule : 300 DA Veille calendrier exécution 
Deux formules et plus : 1 000 DA Veille calendrier exécution 
Opposition sur chèque de banque 500 DA par chèque Veille calendrier exécution 
Opposition sur BDC 1 000 DA   (1 ou plusieurs BDC) Veille calendrier exécution 
Opposition sur effet  500 DA par effet Veille calendrier exécution 
Présentation de chèque émis en interdiction de chéquier  1 000 DA par chèque Veille calendrier exécution 
Délivrance échelle d'intérets  200 DA Veille calendrier exécution 
Mise en place d'une procuration  1 000 DA Veille calendrier exécution 
Commissions liées aux incidents de paiement :    
Frais d'injonction 1 000 DA Veille calendrier exécution 
Emission d'attestation de non paiement (bénéficiaire du chèque, greffe du tribunal) 1 000 DA Veille calendrier exécution 
Régularisation manuelle 100 DA Veille calendrier exécution 
Service divers:    
Délivrance RIB Gratuit  
Changement élément du RIB Gratuit  
Envoi de relevé de compte annuel Gratuit  
Relevé de compte à la demande  150 DA / Demande    Date d'execution
Fourniture autres documents Documents non archivés :     400 DA 
Documents archivés :            500 DA 
Date d'execution
Délivrance toutes autres attestations  1 000 DA par attestation Date d'execution
Authentification signature 500 DA par authentification Date d'execution
Frais de duplication et fax 150 DA par pièce Date d'execution
Clôture de comptes Gratuit  
Saisie arrêt 1 500 DA Date d'execution
ATD reçu 1 500 DA Date d'execution
Successions 1 500 DA   Date d'execution
Location de coffres forts Petit modèle :              4 000 DA
Moyen modèle :          6 000 DA
Grand modèle :           8 000 DA
Commissions annuelles
Cautionnement pour location de coffre fort   10 000 DA Date d'execution
Saisie interdiction de chéquier ou déclaration incident de paiement 1 000 DA par incident Date d'execution
saisie interdiction  banque d'Algérie ( Domiciliation ou fraude) 2 000 DA par interdiction Date d'execution
Commission d'enregistrement des conventions 500 DA par convention Date d'execution
         
         
VII.Tarification du SMS Banking
Nature commissions Observations
Package complet des options SMS 200 DA /mois   
Package constitué d'au moins 50% des options SMS 150 DA/mois   
Package constitué de moins de 50% des options SMS 100 DA /mois   
VIII.Tarification du e-Banking
Nature commissions Observations
Consultation comptes  / demande de chèquier Gratuit  
Corporate et professions liberales 150 DA /mois  
Retail  50 DA /mois   
   
XIX- Les opérations liées à la monétique
Nature Commissions Date de valeur/Observations
Carte VISA GOLD Limite minimale :  6 000 USD
Abonnement Annuel (carte principale) :  150 USD(C/V)                                                   Abonnement annuel (carte supplémentaire) : 90 USD (C/V)
Reconfection (carte égarée ou volée) :  40 USD  (C/V)   
Reconfection du code confidentiel :  10 USD (C/V)
Opposition (sur utilisation ou blocage) :  20 USD (C/V) 
Pénalité de retard réglement :  2% l'an  
Jour exécution
Carte VISA SILVER Limite minimale :  3 000 USD    
Abonnement Annuel (carte principale) :  100 USD (C/V)                                
Abonnement annuel (carte supplémentaire) :  60 USD(C/V)          
Reconfection (carte égarée ou volée) :  40 USD (C/V)                      
Reconfection du code confidentiel :  10 USD  (C/V)                                    Opposition (sur utilisation ou blocage) :  20 USD (C/V)  
Pénalité de retard réglement :  2% l'an  
Jour exécution
Délivrance de carte CIB Classic  Gratuit  
Frais de gestion  300 DA  Prélevés annuellement sur toutes les cartes en circulation à la date anniversaire de création.
Délivrance de carte CIB Gold  Gratuit  
Frais de gestion carte CIB Gold 500 DA Prélevés annuellement sur toutes les cartes en circulation à la date anniversaire de création.
Renouvellement de la carte après expiration Gratuit  
Reconfection de la carte à la demande du client 300 DA : carte classic
500 DA : carte Gold   
Jour exécution
Reconfection du code secret 300 DA, carte classic
500 DA : carte Gold   
Jour exécution
Retrait Retrait Client hbtf GAB HBTF :       20,00 DA
Retrait Client hbtf GAB confrère :    29,41 DA
 
Révision du  plafond de retrait hebdomadaire 100 DA                   
Mise en opposition 350  DA
Exception négative ( blocage temporaire)  250 DA
Main levée sur carte CIB 100 DA
Commission de consultation de solde sur DAB 10 DA
Résiliation de contrat carte CIB 100 DA
Commission achat/Paiement Gratuit
Opérations sur TPE : Client Porteur de carte CIB  Commerçant doté de TPE  
Paiement sur TPE Intra-bancaire (HBTF)   10 DA  
Paiement sur TPE Inter-bancaire (confrères):   6 DA Montant supérieur ou égal à 100 DA et inférieur ou égal à 2 000 DA
    1 DA+ 0,25% du montant Montant supérieur à 2 000 DA et inférieur ou égal à 5 000 DA
    1 DA+ 0,20% du montant Montant supérieur à 5 000 DA et inférieur ou égal à 30 000 DA
    1 DA+ 0,15% du montant Montant supérieur à 30 000 DA et inférieur ou égal à 60 000 DA
    1 DA+ 0,10% du montant Montant supérieur à 60 000 DA et inférieur ou égal à 200 000 DA
    201 DA Montant supérieur 200 000 DA (Mont de la commission plafonnée à 201 DA)
Remboursement paiement sur TPE Intra-bancaire Housing Bank Algeria   2 DA  
Remboursement paiement sur TPE Inter-bancaire (confrères)   2 DA  
  Client Porteur de carte CIB  Commerçant doté de TPE  
Paiement sur Internet Intra-bancaire (HBTF)   10 DA Montant inférieur à 5 000 DA
    0,7 % du montant Montant supérieur ou égal 5 000 DA  (Montant de la commission plafonné à 300 DA)
Paiement sur Internet Inter-bancaire (confrères)   10 DA Montant inférieur ou égal à 5 000 DA
    0,7 % du montant Montant supérieur 5 000 DA   (Montant de la commission plafonné à 300 DA)
Remboursement paiement sur Internet Intra-bancaire HBTF 8 DA    
Remboursement paiement sur Internet Inter-bancaire (confrères) 8 DA    
Commission d'activation du service e-paiement  200 DA par activation  
X- Tarification des services E-MAILING
Nature Commissions Date de valeur/Observations
COMMISSION d'accès au Service  E-MAILING :
Swifts(émis/reçus) - Extrait de compte - Avis DT/CT
- Remise de chèques avec justificatif Image chèque Recto/Verso - en (PDF)
- Rejets de chèques avec justificatif  Image chèque Recto/Verso - en (PDF)
-Virements TéléCompense (PDF) - Effets  Télécompense (PDF)
- Rejets d'effets TéléCompense (PDF)
Entreprises : 2 500 DA / mois

Entreprises individuelles : 1 000 DA / mois

Particuliers :     500 DA / mois                                                                                                                                                                             
 
Observations:
1- Lorsque des conditions particulières sont prévues par des conventions, celles ci priment sur les conditions fixées par le présent document.
2- Les intéréts , marges et commissions facturés sur les opérations de banque sont soumis à la TVA selon le taux en vigueur,
3- Gratuité des commissions au profit du personnel de la Banque