Notice d’information
relative au traitement des données à caractère personnel


1. Introduction

L’objectif de cette Notice est de vous informer sur les modalités de traitement des données à caractère personnel par The Housing Bank for Trade & Finance - Algeria et les droits des personnes physiques en vertu de la loi n° 2018-07 relative à la protection des personnes physiques dans le traitement des données à caractère personnel.

Cette Notice décrit comment The Housing Bank for Trade & Finance - Algeria en tant que responsable de traitement, collecte, utilise, et protège vos données à caractère personnel et vous informe sur les droits dont vous disposez en matière d’utilisation, d’accès et de rectification de vos données à caractère personnel en votre qualité de client de notre banque

La présente Notice d’information est destinée aux clients « personnes physiques » et aux représentants légaux des personnes morales et personnes physiques clientes de notre Banque.

2. Responsable du traitement

Conformément à l’article 3 de la loi n° 18-07 relative à la protection des personnes physiques dans le traitement des données à caractère personnel, The Housing Bank for Trade & Finance - Algeria est responsable du traitement des données à caractère personnel communiquées par ses clients. 

3. Délégué de protection des données

Il est désigné par The Housing Bank for Trade & Finance - Algeria un « Délégué à la protection des données ».

4. Catégorie des données collectées et traitées

Les catégories de données collectées par The Housing Bank for Trade & Finance – Algeria sont :

•    Données d'identification, telles que nom, prénom, date de naissance, numéro d'identification National…etc.
•    Données sur la vie personnelle telle que la situation familiale, nom et prénom du père et de la mère, nombre d’enfants, …etc.
•    Données financières, y compris les transactions bancaires, les soldes de comptes et les informations relatives aux cartes bancaires.
•    Données sur la situation professionnelle, telle que la fonction, le salaire, l’employeur, les revenus,…etc.
•    Données de contact, telle que l'adresse postale, l'adresse e-mail et le numéro de téléphone.
•    Données de connexion, telles que les données d’identification et d’authentification, logs, cookies,…etc.
•    Et toute autre donnée à caractère personnelle concernant le client devant être collectée pour la réalisation des finalités indiquée ci-dessous au point 5 « finalités des traitements ».

5. Finalités des traitements

Les données à caractère personnel collectées sont traitées par The Housing Bank for Trade & Finance - Algeria dans le but de les utiliser dans le cadre de la réalisation d’une ou plusieurs des finalités suivantes :
•    La connaissance du Client (KYC –Know Your Customer) et la mise à jour de ses données ;
•    La gestion de l’entrée en relation bancaire ;
•    La gestion des produits/services bancaires, financiers ou d’assurance fournis par la Banque ;
•    L’offre de nouveau produits/services bancaires ou financiers
•    L’octroi et la gestion de crédit ;
•    La gestion des impayés et recouvrement des créances ;
•    L’évaluation et la gestion du risque ;
•    La prévention, la recherche et la détection de la fraude ;
•    La conservation et l’archivage ;
•    Études de marché et analyse et études statistiques ;
•    L’exécution des obligations légales et réglementaires.

6. Durée de conservation des données à caractère personnel

Vos données à caractère personnel collectées seront conservées pendant une durée n'excédant pas celle nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées.
The Housing Bank for Trade & Finance - Algeria peut, s'il existe un intérêt légitime, demander à l’Autorité Nationale de Protection des Données Personnelles (l’ANPDP) une autorisation pour la conservation de données personnelles au-delà de la période citée supra.

7. Partage des données à caractère personnel à des tiers

Afin de réaliser certaines des finalités décrites dans le point 5 de la présente Notice, nous serons  susceptibles de partager vos données à caractère personnel avec des partenaires, assureurs, organismes de garanties financières, prestataires techniques, organismes interbancaires, autorités de régulation, autorités judiciaires, administration fiscale, certaines professions libérales tels que les avocats, les notaires, les huissiers de justice, les commissaires aux comptes, et de manière générale avec  toute entité dont l’intervention serait strictement nécessaire pour réaliser l’une des finalités précitées.

The Housing Bank for Trade & Finance - Algeria s’assure que ces tiers traitent vos données de manière à garantir leur intégrité, leur confidentialité et leur sécurité.
Les tiers destinataires de ces informations sont eux-mêmes soumis à une obligation de confidentialité et sont tenus au respect des dispositions de la loi n°2018-07 relative à la protection des personnes physiques dans le traitement des données à caractère personnel.

8. Transfert des données à caractère personnel vers l’étranger

En cas de transfert de vos données à caractère personnel depuis l’Algérie vers un autre pays, The Housing Bank for Trade & Finance - Algeria est tenue de demander au préalable, une autorisation auprès de l’Autorité Nationale de Protection des Données Personnelles (l’ANPDP).

9. Droits des propriétaires des données

9.1. Droit à l’information

Selon l'article 32 de la loi N°18-07, tout client de The Housing Bank for Trade & Finance - Algeria sollicité en vue d’une collecte de ses données à caractère personnel, doit être, préalablement, informée de manière expresse et non équivoque par le responsable du traitement ou son représentant, des éléments suivants :
•    L’identité du responsable du traitement ou, le cas échéant, de son représentant ;
•    Les finalités du traitement ;
•    Toutes informations supplémentaires utiles notamment le destinataire, l’obligation de répondre et ses conséquences ainsi que ses droits et le transfert des données à l’étranger.

9.2. Droit d’accès

Conformément à l'article 34 de la loi N°18-07, tout client physique de The Housing Bank for Trade & Finance – Alegria a le droit d’obtenir du responsable du traitement des données à caractère personnel :
1.    La confirmation que les données personnelles le concernant sont ou ne sont pas traitées,
2.    Les finalités du traitement, les catégories de données sur lesquelles il porte et les destinataires ;
3.    La communication, sous une forme intelligible, de ses données qui font l’objet de traitements, ainsi que toute information disponible sur l’origine des données.

9.3. Droit de rectification.

Conformément à l'article 35 de la loi N°18-07, tout client physique de The Housing Bank for Trade & Finance - Algeria, a le droit d’obtenir, à titre gratuit, du responsable du traitement l’actualisation, la rectification, l’effacement ou le verrouillage des données personnelles dont le traitement n’est pas conforme à la présente loi, notamment en raison du caractère incomplet ou inexact de ces données ou dont le traitement est interdit par la loi.

9.4. Droit d’opposition

Conformément à l'article 36 de la loi N°18-07, tout client physique de The Housing Bank for Trade & Finance - Algeria, a le droit de s’opposer, pour des motifs légitimes à ce que des données à caractère personnel le concernant fassent l’objet d’un traitement.
Néanmoins cette disposition ne s’applique pas lorsque le traitement répond à une obligation légale ou lorsque l’application de ces dispositions a été écartée par une disposition expresse de l’acte autorisant le traitement.

10. La sécurité des données à caractère personnel

The Housing Bank for Trade & Finance - Algeria prend toutes les précautions utiles au regard de la nature des données à caractère personnel traitées pour empêcher toute destruction, perte, altération, divulgation ou encore un accès non autorisé.
Néanmoins, si malgré toutes les mesures humaines, physiques et techniques mises en place par The Housing Bank for Trade & Finance - Algeria, une violation de vos données à caractère personnel portant atteinte à votre vie privée survient, The Housing Bank for Trade & Finance - Algeria notifiera cela à l’Autorité Nationale de Protection des Données à Caractère Personnel (ANPDP) dans les délais réglementaires. Si cette violation représente un risque élevé pour vos droits et libertés, Housing Bank for Trade & Finance - Algeria vous informera rapidement de la nature de la violation et des mesures prises pour y remédier.

11. Pour en savoir plus

Vous pouvez adresser vos demandes d’informations complémentaires ou vos demandes d’exercice de vos droits prévus par la loi n°2018-07 relative à la protection des données personnelles au délégué à la protection des données personnelles via à l’adresse électronique suivante : DPO@housingbankdz.com

En cas de désaccord persistant concernant vos données personnelles, vous avez le droit de vous adresser à l’Autorité Nationale de Protection des Données à Caractère Personnel (https://anpdp.dz/fr/accueil/).