Chers Clients,

En application du décret exécutif n° 21-94 du 9 mars 2021 modifiant et complétant le décret exécutif n° 05-458 du 30 novembre 2005 fixant les modalités d’exercice des activités d’importation de matières premières, produits et marchandises destinés à la revente en l’état et faisant suite aux conclusions du Conseil interministériel du 27/07/2021, nous vous informons de la suspension à compter  du 31 /10/2021 de  toute opération de domiciliation d’importation de matières premières, de produits et de marchandises destinés à la revente en l’état  présentée sur la base du certificat de respect des conditions en cours de validité et  d’extraits de registre de commerce non encore  modifiés.

Nous vous rappelons à cet effet ce qui suit :

  • Les activités d’importation de matières premières, produits et marchandises destinés à la revente en l’état, sont exercées sur la base d’extraits de registre du commerce électronique portant des codes d’activités homogènes relevant d’un seul sous-groupe des groupes d’activités d’importation inclus dans la nomenclature des activités économiques soumises à inscription au registre du commerce.
  • Les sociétés commerciales concernées sont tenues de souscrire selon le cas à l’un des cahiers des charges fixant les conditions et engagements des parties liées à l’exercice de l’activité d’importation de matières premières, produits et marchandises destinés à la revente en l’état. Le certificat de respect des conditions, prévu par les dispositions du décret sus repris, n’est délivré qu’après souscription à l’un des cahiers des charges.
  • Les sociétés commerciales concernées sont tenues de se conformer aux dispositions du décret sus repris avant le 31décembre 2021, Passé ce délai, les extraits du registre du commerce non conformes aux dispositions du décret deviennent sans effet jusqu’à régularisation.


LA DIRECTION

Chers Clients,

Suite au courrier émanant de l’ABEF portant la référence 479/DG/2019 du 30/09/2019, de nouvelles mesures ont été mises en place relatives au règlement FOB (transport par voie maritime) des importations qui sont soumises aux dispositions suivantes :

- Recourir en priorité aux capacités nationales de transport maritime chaque fois qu’un tel choix est possible
- Importation dans le cadre de la revente en l’état : L’opération de domiciliation est faite sur la base de l’incoterm FOB uniquement.
- Importation en CFR/CPT dans le cadre des intrants et pour le fonctionnement : L’opération de domiciliation est autorisée et doit être faite sur les documents commerciaux au plus tard le 30/12/2019 
- L’utilisation de l’incoterm FOB devra être généralisée sur l’ensemble de nos importations au plus tard le 31/12/2019

Par ailleurs, il est à noter que les importations de téléphone mobile et de produits électroménagers en CKD/SKD (les produits blancs et les produits gris) devront se faire exclusivement par différé de paiement avec un délai obligatoire compris entre neuf (9) mois au minimum et une année (360 jours) au maximum.

Cordialement

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Nous informons notre aimable clientèle que la note banque d’Algérie No 02 du 19/06/2018 relative aux mesures complémentaires en matière d’inclusion financière liées à l’épargne en devises des particuliers a mis en place de nouvelles facilitations en matière de gestion des comptes devises des particuliers dont notamment :

    • La suppression des justificatifs lors des opérations de versements ou de retraits en devises. Le client n’est plus tenu de produire un document justificatif.
    • Le déplafonnement des retraits et des versements en devises quel que soit le montant.
    • Le libre transfert de devises vers l’étranger
    • Le libre rapatriement de devises de l’étranger.
    • Emettre librement des virements en devises ou en recevoir.

Nos directeurs d’agence sont à votre disposition pour toute demande d’information ou ouverture de comptes devises.

Votre Banque toujours plus proche de vous.

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HOUSING BANK Algeria a le plaisir d’annoncer à son aimable clientèle l’application des nouvelles conditions de banque édictées par le règlement 13-01 du 8 Avril 2013 de la Banque d’Algérie, fixant les règles générales en matière de conditions de banque applicables aux opérations de banque.

Télécharger les Nouvelles conditions de banque en version (PDF)

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